Conditions générales d'utilisation — PayloRH

Objet des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet paylorh.com, édité par PayloRH. Le site a pour objet de présenter les services de PayloRH en matière d'externalisation de la paie, de conseil en ressources humaines et de conseil en matière sociale, sur les marchés français et marocain, ainsi que le produit SIRHma (édité par PayloRH, en cours de développement). L'utilisation du site ne crée pas de relation contractuelle: toute prestation fait l'objet d'un devis et d'un contrat distinct.

Éditeur

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. PayloRH s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu (maintenance, force majeure, défaillance technique). PayloRH se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.

Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Sont notamment interdits: toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de PayloRH, l'introduction de virus ou de code malveillant, la collecte automatisée de données (scraping) sans autorisation, et toute utilisation du contenu du site à des fins commerciales non autorisées. Les informations transmises via le formulaire de contact doivent être exactes et sincères.

Nature des contenus

Les articles de blog, fiches conventions collectives et contenus éditoriaux sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou social personnalisé. Le droit social et la paie diffèrent entre la France (DSN, URSSAF, conventions IDCC) et le Maroc (CNSS, IR, Code du travail loi 65-99): tout contenu doit être interprété selon votre juridiction. Pour une situation concrète, contactez PayloRH.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, structure) sont la propriété de PayloRH ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. La marque SIRHma est éditée par PayloRH.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui distingue les cadres RGPD (France/UE) et loi 09-08 (Maroc).

Limitation de responsabilité

PayloRH ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Les liens vers des sites tiers ne engagent pas la responsabilité de PayloRH quant à leur contenu.

Modification

PayloRH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. Dernière mise à jour: 23 juin 2026.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable selon la juridiction compétente, déterminée au regard de la relation entre PayloRH et l'utilisateur. [À COMPLÉTER: juridiction compétente et droit applicable pour les litiges relatifs à l'utilisation du site — à valider par conseil juridique].